ARTICLE 1. IDENTIFICATION


Société éditrice du site « www.luxurybusiness-asso.com » :

L’ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU LUXE

Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
25, rue de la Croix Nivert
75015 Paris

Directeur de la Publication :

Madame Catherine JUBIN
Mail : contact@luxurybusiness-asso.com

Hébergeur :

OVH
Tel. 33 (0) 820 698 765
http://www.ovh.com/fr/contact
Adresse postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1
OVH S.A.S. au capital de 10.000.000€ – R.C.S. Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045

Conception et réalisation :

Conception : M.Yannick Gaillard
Réalisation: Prism One Nine

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT-ACCES

Notre site « www.luxurybusiness-asso.com » est accessible en version française et anglaise 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mises à jour que l’Association des Professionnels du Luxe jugerait utiles d’effectuer.

L’accès à la partie sécurisée réservée aux membres de l’Association s’effectue après acquittement de la cotisation, révisée annuellement par le Bureau de l’Association des Professionnels du Luxe, ainsi que par l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

Dans tous les cas, le bénéfice de nos prestations de services en ligne (consultation des programmes, accès aux archives, à l’annuaire des membres,…) suppose l’acceptation préalable de nos Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles sont accessibles sur le Site.

ARTICLE 3. DONNES PERSONNELLES

L’Association des Professionnels du Luxe s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent Site et dont l’Association des Professionnels du Luxe est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée.

3.1. Par données à caractère personnel, l’Association des Professionnels du Luxe entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournis sur le Site afin de nous contacter ou solliciter un service à partir de notre Site.

Les informations ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes, notamment d’adhésion, de renseignement…

Elles sont en outre destinées à faciliter et entretenir nos relations et le cas échéant, à exécuter nos obligations afférentes aux prestations de services dont vous souhaitez bénéficier.

A ces fins, les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être transmises au personnel de l’Association des Professionnels du Luxe, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants, mais également à ses membres et adhérents, aux assureurs, et plus généralement aux professionnels qui sont nos partenaires.

3.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par l’Association des Professionnels du Luxe des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par l’Association des Professionnels du Luxe ou, le cas échéant, par nos adhérents et nos partenaires auxquels seraient transmises vos données personnelles.
L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence d’empêcher l’Association des Professionnels du Luxe d’assurer la prestation demandée, ce qui ne saurait lui être reproché.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site de l’Association des Professionnels du Luxe.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger l’Association des Professionnels du Luxe en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, l’Association des Professionnels du Luxe a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

L’ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU LUXE
25, rue de la Croix Nivert
75015 Paris

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

ARTICLE 4. PROSPECTION ELECTRONIQUE

4.1. Les adresses électroniques collectées sur notre Site peuvent être utilisées par l’Association des Professionnels du Luxe à des fins de prospection électronique, relatives à nos prestations de services. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces prospections en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriels que nous sommes susceptibles de vous adresser par voie électronique.

Si vous en avez émis le souhait exprès par le biais de notre formulaire en ligne, vous serez susceptible de recevoir nos programmes et/ou des offres commerciales émanant de partenaires et/ou adhérents de l’Association des Professionnels du Luxe. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous disposez là encore d’un droit d’opposition.

4.2. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l’avis de la CNIL en date du 2 mars 2005, l’Association des Professionnels du Luxe est susceptible d’utiliser les adresses électroniques professionnelles qui lui sont transmises afin de faire parvenir aux utilisateurs de ces adresses électroniques des publicités relatives à ses propres services, ainsi que de transmettre celles-ci à des tiers. Vous pourrez toutefois vous opposer à une telle prospection par voie électronique, soit au moment de la collecte de vos données, soit à la réception de cette prospection en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans le message que nous sommes susceptibles de vous adresser, ou le cas échéant en vous adressant à l’émetteur du message qu’un tiers est susceptible de vous adresser.

4.3. Déclaration CNIL

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 9 juin 2006. Le numéro de déclaration est le suivant : 117 4883.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de l’Association des Professionnels du Luxe, il est strictement interdit d’exploiter les contenus de notre Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE

6.1. L’Association des Professionnels du Luxe ne saurait garantir à l’utilisateur le secret des correspondances des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

6.2. La responsabilité de l’Association des Professionnels du Luxe ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne ;
  • Interruptions momentanées de notre Site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour ;
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents ;
  • Fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations proposées sur le Site ;
  • En cas de force majeure empêchant l’exécution par l’Association des Professionnels du Luxe de ses prestations.

6.3. Par ailleurs, l’Association des Professionnels du Luxe ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.

6.4. Les photographies et documentations diverses reproduites sur le Site n’ont qu’une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers notre Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de l’Association des Professionnels du Luxe.

Les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Association des Professionnels du Luxe, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 8. NAVIGATION SUR LE SITE

Pour optimiser la navigation sur ce Site, il est recommandé la configuration suivante :

  • Navigateur : Internet Explorer 10.0 et version supérieures, compatible Mozilla Fire Fox 20.0 et versions supérieures, compatible Google Chrome 28.0 et versions supérieures ;
  • Résolution d’écran : 1024 x 768 ;
  • Couleurs : 65 000.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.